Notre engagement à la protection de vos renseignements personnels

Abell Pest Control reconnaît que la protection et la confidentialité de vos renseignements personnels sont de la plus haute importance. La collecte, l'utilisation et la communication de renseignements personnels par Abell Pest Control sont régies par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « Loi »), et toute autre disposition législative provinciale applicable. Cette Politique sur la vie privée explique les types de renseignements personnels que nous recueillons des clients, la façon dont ils sont utilisés, et les mesures que nous prenons pour assurer le bon traitement de vos renseignements personnels. Cette Politique sur la vie privée s'applique aux renseignements personnels (voir description plus loin) recueillis par Abell Pest Control, y compris ceux que nous recueillons par le biais d'Internet. Veuillez noter que notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web préparés et maintenus exclusivement par des tiers et ne sont pas assujettis à la Politique sur la vie privée d'Abell Pest Control. Prenez le temps d'examiner les politiques sur la vie privée de tout site Web externe afin de vous informer de leurs pratiques en matière de gestion des renseignements personnels.

Qu'entend-on par renseignements personnels ?

On entend par renseignements personnels tout renseignement factuel ou subjectif, consigné ou non, concernant un individu identifiable. Il peut s'agir de tout type de renseignements, notamment le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, le numéro d'identification, la date de naissance, ou les opinions de cet individu. Les renseignements personnels ne comprennent pas le nom, le titre, ni l'adresse ou le numéro de téléphone au travail d'un employé d'une organisation. De plus, les renseignements sur les individus contenus dans les documents suivants ne constituent pas des renseignements personnels.

• Annuaires téléphoniques publics, où l'abonné a l'occasion de refuser son inscription;
• Listage à caractère professionnel ou d'affaires qui est accessible au public;
• Certains registres publics et dossiers judiciaires
• Autres publications imprimées et électroniques auxquelles le public a accès

Les dix principes régissant la protection des renseignements personnels

Ces Politiques sur la vie privée ont été élaborées conformément aux normes énoncées par la LPRPDÉ et par toute autre disposition législative provinciale applicable et sont fondées sur le Code type sur la protection des renseignements personnels (CAN/CSA-Q830-96) de l'Association canadienne de normalisation (le « Code de la CSA »).

PRINCIPE 1 - RESPONSABILITÉ
Une organisation est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et doit désigner une ou des personnes qui devront s’assurer du respect des principes énoncés ci-dessous.

Abell Pest Control est responsable des renseignements personnels qu’elle a en sa possession, y compris les renseignements confiés à une tierce partie aux fins de traitement, de stockage, ou autre objet. Il doit être possible de connaître sur demande l’identité du responsable de la protection des renseignements personnels. D’autres membres de l’organisation peuvent aussi être délégués pour agir au nom du responsable de la protection des renseignements personnels.

PRINCIPE 2 - DÉTERMINATION DES FINS DE LA COLLECTE DES RENSEIGNEMENTS
Les fins auxquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées par l’organisation avant la collecte ou au moment de celle-ci.

Abell Pest Control se doit de documenter les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis avant la collecte ou au moment de celle-ci.

PRINCIPE 3 - CONSENTEMENT
Toute personne doit être informée de toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent et y consentir, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire.

Abell Pest Control se doit d'obtenir votre consentement avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire. La façon dont une organisation obtient le consentement peut varier selon le type de renseignements personnels recueillis, utilisés, ou communiqués:

• Abell Pest Control obtiendra votre consentement explicite (accord verbal, écrit ou électronique) avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer des renseignements personnels pouvant être considérés comme sensibles.
• Abell Pest Control obtiendra votre consentement implicite avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels lorsqu'un ou plusieurs des cas suivants s'appliquent:
  • une relation avec le client existe déjà;
  • un consentement explicite a déjà été obtenu;
  • le but visé par l'utilisation de renseignements personnels est raisonnablement évident pour vous.

PRINCIPE 4 - LIMITATION DE LA COLLECTE
L’organisation ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et doit procéder de façon honnête et licite.

Abell Pest Control se doit de restreindre la nature des renseignements recueillis à ce qui est nécessaire pour réaliser des services de contrôle antiparasitaire et autres services connexes. Abell Pest Control aura seulement recours à des moyens honnêtes et licites lors de la cueillette de vos renseignements personnels.

PRINCIPE 5 - LIMITATION DE L'UTILISATION, DE LA COMMUNICATION ET DE LA CONSERVATION
Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige. On ne doit conserver les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne l’exige. Abell Pest Control ne vend ou ne loue en aucun cas des renseignements personnels à des organisations ou à des tiers. Les renseignements personnels sont uniquement partagés à des tiers dans le but de vous offrir des services de contrôle antiparasitaire et autres services connexes. Abell Pest Control conservera vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire à notre relation d'affaires ou tel que requis par la loi.

PRINCIPE 6 - EXACTITUDE
Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés.

Abell Pest Control se doit de conserver vos renseignements personnels de façon à ce qu'ils soient exacts, complets et à jour pour correspondre exactement à l'utilisation envisagée. Vous pouvez demander accès aux renseignements personnels que nous conservons dans votre dossier afin de les examiner et d'en faire la modification, s'il y a lieu. Pour accéder à vos renseignements personnels, consultez la section Comment nous rejoindre ci-dessous.

PRINCIPE 7 - MESURES DE SÉCURITÉ
Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

Abell Pest Control se doit de prendre les mesures appropriées pour protéger vos renseignements personnels quelle que soit la forme sous laquelle ils sont conservés. Ces mesures de sécurité comprennent :

• des mesures matérielles, par exemple le verrouillage des classeurs et la restriction de l’accès aux bureaux;
• des mesures électroniques, par exemple l’usage de mots de passe;
• des mesures administratives, par exemple des autorisations sécuritaires et un accès sélectif.

PRINCIPE 8 - TRANSPARENCE
Une organisation doit faire en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à toute personne.

Abell Pest Control fera en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à toute personne. Ces politiques et autres renseignements connexes sont disponibles en ligne en tout temps au www.abellgroup.com, ou sur demande. Pour nous contacter, consultez la section Comment nous rejoindre ci-dessous.

PRINCIPE 9 - ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Une organisation doit informer toute personne qui en fait la demande de l’existence de renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait et du fait qu’ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il sera aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées.

Vous pouvez demander accès à vos renseignements personnels. Pour nous contacter, consultez la section Comment nous rejoindre ci-dessous. Suite à la réception d'une demande, Abell Pest Control :

• vous informe des renseignements personnels inscrits à votre dossier, de l’usage qui en est fait, et à qui ils ont été communiqués;
• vous donne accès à vos renseignements afin de vérifier leur exactitude et leur intégralité, et de faire une demande de modification, s'il y a lieu;
• effectue les modifications nécessaires à vos renseignements personnels.

PRINCIPE 10 - POSSIBILITÉ DE PORTER PLAINTE À L'ÉGARD DU NON-RESPECT DES PRINCIPES
Toute personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec le ou les personnes responsables de les faire respecter au sein de l’organisation concernée.

Abell Pest Control se doit d'établir des procédures pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements concernant leurs politiques et pratiques de gestion des renseignements personnels et y donner suite en temps utile.

Comment nous rejoindre

• En téléphonant à notre Centre de services aux clients au 1-800-822-8821, poste 302
• En envoyant un courriel à privacy@abellgroup.com
• En faisant parvenir vos questions à Abell Pest Control, Privacy Office, 246 Attwell Drive, Etobicoke, ON M9W 5B4